Frais de sécurité pour les organisateurs d’événements : les conclusions des parlementaires

Les Transmusicales de Rennes 2018

Souvenez-vous, fin novembre dernier, on apprenait au moment même où le Prodiss et le SMA lançaient une procédure de contentieux devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la circulaire Collomb du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre, que deux députés s’apprêtaient à auditionner des pros du secteur dans le cadre d’une mission parlementaire flash destinée à clarifier la situation et pointer du doigt des améliorations à apporter au dispositif.

Cette mission parlementaire flash, dirigée par Brigitte Kuster (LR) Bertrand Bouyx (LREM), a donné lieu comme prévu à la production d’un rapport, rendu public le 20 février dernier.

Concernant la circulaire Collomb, les parlementaires ne remettent aucunement en cause la participation des organisateurs de festivals aux frais liés à la présence des forces de l’ordre, mais recommandent une plus grande précision dans la définition du « périmètre missionnel », notion vague et laissant une grande place à l’interprétation, et donc des inégalités selon les territoires. Il s’agirait également « d’apporter aux organisateurs le maximum de stabilité d’une édition à l’autre ». Le rapport insiste également sur l’importance de respecter les délais prévus (1 mois à l’heure actuelle) pour faire parvenir les devis d’intervention aux organisateurs, et éventuellement de porter ces délais à 3 mois avant l’événement. Il incite également les préfets à prévoir une augmentation progressive des prises en charge, pour éviter de mettre en péril les événements et leur permettre d’intégrer progressivement ces dépenses.

Les députés posent également la question de la lucrativité comme critère retenu pour estimer le montant de la participation aux frais des Services d’ordre indemnisés, inscrit dans la circulaire de mai 2018. Les préfets se basent principalement sur les critères de l’administration fiscale pour différencier structures à but lucratif et à but non lucratif, or les spectacles et festivals avec billetterie sont souvent considérés comme lucratifs, peu importe le modèle économique de l’organisateur, bien que ne dégageant souvent pas de bénéfices. Ce critère semble donc une nouvelle fois introduire des inégalités entre les événements. Le rapport fait plusieurs propositions pour sortir de ce critère, jugé inadapté au secteur culturel, notamment d’indexer la participation aux frais de sécurité au chiffre d’affaire de l’événement.

Parmi les propositions des parlementaires se trouve aussi la reconduction du fonds d’urgence, créé suite aux attentats de 2015 pour 3 ans, et arrivé à son terme en 2018. Il est cependant crédité de 2 millions d’euros pour cette année, mais on ne connaît pas encore les intentions du gouvernement pour la suite.

Dernière piste d’évolution apportée par le rapport: associer plus les entreprises de sécurité privée dans la mise en place du dispositif de sécurité pour gagner en efficience et en qualité.

On attend maintenant de voir les suites de cette mission flash, en espérant que ces pistes de travail ne restent pas dans un tiroir.

Retrouvez l’intégralité du rapport ici

La vidéo de la séance du 20 février 2019