Le SMA et le Prodiss engagent un contentieux contre la « circulaire Collomb »

Rappel des faits

Après avoir déposé cet été un recours gracieux contre l’instruction ministérielle du 15/05/2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre, resté sans réponse de la part du gouvernement, le Prodiss et le SMA, deux syndicats d’employeurs du secteur des musiques actuelles et du spectacle musical, ont lancé en novembre dernier une procédure de contentieux visant l’annulation de cette « circulaire Collomb ».

Pour rappel, cette circulaire prévoit le remboursement par les organisateurs d’événements culturels des frais de police et gendarmerie en lien direct avec l’événement, des frais auparavant assurés par l’État; les organisateurs assumant déjà les frais de sécurité privée dans l’enceinte et aux abords de leur événement pour garantir l’accueil de leur public. Il s’agissait dans ce texte de clarifier des dispositions présentes dans la loi depuis 1995, et certainement aussi de normaliser cette facturation, jusqu’ici peu appliquée.

Des coûts toujours plus importants

Les organisateurs d’événements connaissent depuis les attentats de 2015 une explosion des coûts de sécurité, qui constituent aujourd’hui leur troisième poste de dépense après l’artistique et les rémunérations de personnel. Ajouter à ces dépenses les frais liés à la présence des forces de police, déterminés de manière unilatérale par la préfecture et difficilement négociables si l’organisateur souhaite que son événement puisse perdurer les années suivantes, et c’est mettre l’écosystème des événements culturels un peu plus en danger. Malgré l’appel au discernement dans l’application du texte lancé aux préfets par les ministres Collomb et Nyssen (alors ministres, respectivement, de l’Intérieur et de la Culture) dans un communiqué commun en juillet dernier suite à la levée de boucliers des professionnels du secteur, les craintes des organisateurs d’événements n’ont pas disparu. Le Prodiss relève notamment dans son communiqué du 26 novembre 2018 annonçant ce nouveau recours (lien en bas de l’article) le caractère aléatoire des décisions auxquelles mène cet appel au discernement, certaines modérées, d’autres plus extrêmes, mettant les événements culturels dans une situation d’inégalité selon les territoires. Le SMA déplore de plus le fait que « contrairement à ce qu’indique l’instruction ministérielle, les discussions arrivent bien souvent tardivement, quelques jours seulement avant la manifestation. Cela pose évidemment des problèmes aux organisateurs dans l’établissement de leur budget prévisionnel, puisque ces dépenses ne peuvent, dans des délais si courts, être provisionnées bien en amont de la manifestation ». 

Le SMA et le Prodiss rappellent également que les festivals participent « du lien social, de la diversité et du maillage des territoires mais génèrent par ailleurs des retombées économiques et une attractivité importantes pour les territoires », un travail et une présence locale mis en péril par la fragilisation des événements.

Du côté du législateur

Cet été, les deux ministères avaient promis un bilan d’étape concernant cette circulaire, confié au préfet Étienne Guépratte dans le cadre du comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels qu’il pilote. Bilan d’étape dont on attend toujours les nouvelles.

À noter cependant, l’initiative de l’Assemblée Nationale en parallèle de ce recours des syndicats d’employeurs des musiques actuelles devant le juge administratif: une mission parlementaire flash a été annoncée fin novembre dans le but de travailler sur « Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals ». Menée par la députée LR de Paris, Brigitte Kuster, accompagnée du député de la majorité Bertrand Bouyx, le calendrier prévoit des auditions de professionnels, organisateurs d’événements, directeurs de salles, syndicats, agents du ministère de la Culture et plus encore, à partir du 29 novembre et pendant environ deux mois, avant la présentation d’un rapport en février.

 

Les communiqués distincts des deux syndicats au sujet de cette procédure commune sont à retrouver en totalité ici (SMA) et ici (Prodiss)