Musique à la radio, les quotas ont changé.

Depuis la loi du 1er février 1994, entrée en vigueur en 1996, les radios privées ont globalement l’obligation de diffuser « aux heures d’écoute significatives, 40 % de chansons d’expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, pour la part de leur programme composée de musique de variété ».

 

Dès février 1994, le Conseil a mis en œuvre un dispositif qui lui permet de faire appliquer les quotas prévus par la loi. C’est ainsi que les radios ont conclu avec lui des avenants à leur convention les amenant progressivement au seuil exigé.

 

Dans son projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le ministère de la Culture souhaite renforcer la règle des quotas. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale en octobre 2015, prévoyait notamment de plafonner la diffusion d’un même titre dans une journée.

Dans les faits, des aménagements existent pour certaines stations : ce taux est notamment abaissé à 35 % pour Fun Radio, NRJ ou encore Nova, qui doivent compenser par davantage de nouveaux talents (25%) ; TSF Jazz, elle, n’a aucune obligation.

Lors de la commission mixte paritaire du mercredi 15 juin 2016, une solution a été trouvée. Si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans les quotas et les radios devront donc passer d’autres chansons en français pour atteindre les 40 %.

Le texte prévoit en contrepartie une possibilité d’assouplissement pour les radios qui prendraient des engagements en faveur de la « diversité musicale ». Pour y prétendre, ces radios devraient programmer 45 % de nouveautés et s’engager à ne jamais diffuser un même titre (anglophone comme francophone) plus de cinq fois par jour.

Pour résumer on pourrait dire que ce changement de loi permet aux radios qui jouent le jeu de la nouveauté et de la diversité de diffuser plus de musique non francophone. Jusqu’ici les radios de découverte dénonçaient ces quotas disant qu’ils limitaient la promotion des groupes français non francophone (y compris les musiques instrumentales : électro, jazz, etc.). Les professionnels qui développent les jeunes groupes français mettaient en avant que « forcer » les artistes à chanter en français les coupaient de possibilité de s’exporter hors de nos frontières.

Pour plus d’infos :

http://www.csa.fr/Radio/Le-suivi-des-programmes/La-diffusion-de-chansons-d-expression-francaise/Entree-en-vigueur-du-quota-de-40-de-chansons-francophones-a-la-radio

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 – Art. 28